Honoraires

LOCATION GESTION

Les honoraires de location ci-dessous sont inférieurs à ceux prévus par la loi ALUR

(à savoir 8 €/m² + 3 € /m² de SH (pour état des lieux) pour chaque partie bailleur et locataire)

LOCATION POUR LES BAUX D’HABITATION (Honoraires T.T.C. au taux actuel de TVA de 20 %)
	A la charge du Propriétaire	A la charge du Locataire
Honoraires d’entremise et de négociation	10 % du loyer mensuel hors charges
Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail	55 % du loyer mensuel hors charges	55 % du loyer mensuel hors charges
Honoraires de réalisation des états des lieux	15 % du loyer mensuel hors charges	15 % du loyer mensuel hors charges

HONORAIRES LOCATION MINIMUM :

Part propriétaire : 187 € TTC Part locataire : 170 € TTC

RÉDACTION DE BAIL / ETAT DES LIEUX:

Part propriétaire : 170 € TTC Part locataire : 170 € TTC

REDACTION DE BAIL BOX AUTOMOBILES :

76 € TTC partagé par moitié entre le propriétaire et le locataire

Pour tous les AUTRES BAUX, le barême appliqué sera celui prévu par la loi ALUR

SYNDIC :

Définis par copropriété selon mandat de syndic, le nombre de lots et la complexité (base 155 € HT) soit
186 € TTC par lot principal, avec un minimum de 1200 € HT soit 1440 € TTC par copropriété et par an. Nouvelle copropriété sur devis.

COPIE REGLEMENT COPROPRIETE : 33,33 € HT soit 40 € TTC

PRE ETAT DATE et ETAT DATE :

275 € HT soit 330 € TTC à la charge du vendeur

Article 20 loi 1965 : 54,16 € HT soit 65 € TTC à la charge du vendeur.

AVIS DE VALEUR : 150 € HT soit 180 € TTC

GÉRANCE D’IMMEUBLE : jusqu’à 8 % TTC sur toutes sommes perçues.

Devis selon la mission, la complexité et le nombre de lots.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : Immeubles d’habitation:

	Exclusif *	Simple *
Jusqu’à 50.000 €	8 % TTC	8,5 % TTC
De 51.000 à 80.000 €	7 % TTC	7,5 % TTC
De 81.000 à 100.000 €	6 % TTC	6,5 % TTC
De 100.001 à 300.000 €	5 % TTC	6 % TTC
Au-delà de 300.000 €	4,5 %TTC	5 %TTC
Avec un minimum d’honoraires de 2500 € HT soit 3000 € TTC

* A TITRE COMMERCIAL, UNE REMISE JUSQU’A 20 % DU MONTANT DES HONORAIRES POURRA ETRE EFFECTUEE A TOUS CLIENTS DE L’AGENCE (GESTION, SYNDIC, ou CLIENT AYANT TRAITE AVEC L’AGENCE POUR L’ACHAT OU LA REVENTE D’UN BIEN IMMOBILIER)

(Taux de T.V.A. en vigueur : 20 %)

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à VALENCE (26000), 71 avenue Sadi Carnot

Honoraires

Part propriétaire : 187 € TTC Part locataire : 170 € TTC

Part propriétaire : 170 € TTC Part locataire : 170 € TTC

Pour tous les AUTRES BAUX, le barême appliqué sera celui prévu par la loi ALUR

Exclusif *