LOCATION GESTION
Les honoraires de location ci-dessous sont inférieurs à ceux prévus par la loi ALUR
(à savoir 8 €/m² + 3 € /m² de SH (pour état des lieux) pour chaque partie bailleur et locataire)
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LOCATION POUR LES BAUX D’HABITATION (Honoraires T.T.C. au taux actuel de TVA de 20 %) |
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A la charge du Propriétaire |
A la charge du Locataire |
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Honoraires d’entremise et de négociation |
10 % du loyer mensuel hors charges |
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Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail |
55 % du loyer mensuel hors charges |
55 % du loyer mensuel hors charges |
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Honoraires de réalisation des états des lieux |
15 % du loyer mensuel hors charges |
15 % du loyer mensuel hors charges |
HONORAIRES LOCATION MINIMUM :
Part propriétaire : 187 € TTC Part locataire : 170 € TTC
RÉDACTION DE BAIL / ETAT DES LIEUX:
Part propriétaire : 170 € TTC Part locataire : 170 € TTC
REDACTION DE BAIL BOX AUTOMOBILES :
76 € TTC partagé par moitié entre le propriétaire et le locataire
Pour tous les AUTRES BAUX, le barême appliqué sera celui prévu par la loi ALUR
SYNDIC :
Définis par copropriété selon mandat de syndic, le nombre de lots et la complexité (base 155 € HT) soit
186 € TTC par lot principal, avec un minimum de 1200 € HT soit 1440 € TTC par copropriété et par an. Nouvelle copropriété sur devis.
COPIE REGLEMENT COPROPRIETE : 33,33 € HT soit 40 € TTC
PRE ETAT DATE et ETAT DATE :
275 € HT soit 330 € TTC à la charge du vendeur
Article 20 loi 1965 : 54,16 € HT soit 65 € TTC à la charge du vendeur.
AVIS DE VALEUR : 150 € HT soit 180 € TTC
GÉRANCE D’IMMEUBLE : jusqu’à 8 % TTC sur toutes sommes perçues.
Devis selon la mission, la complexité et le nombre de lots.
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : Immeubles d’habitation:
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Exclusif * |
Simple * |
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Jusqu’à 50.000 € |
8 % TTC |
8,5 % TTC |
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De 51.000 à 80.000 € |
7 % TTC |
7,5 % TTC |
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De 81.000 à 100.000 € |
6 % TTC |
6,5 % TTC |
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De 100.001 à 300.000 € |
5 % TTC |
6 % TTC |
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Au-delà de 300.000 € |
4,5 %TTC |
5 %TTC |
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Avec un minimum d’honoraires de 2500 € HT soit 3000 € TTC |
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* A TITRE COMMERCIAL, UNE REMISE JUSQU’A 20 % DU MONTANT DES HONORAIRES POURRA ETRE EFFECTUEE A TOUS CLIENTS DE L’AGENCE (GESTION, SYNDIC, ou CLIENT AYANT TRAITE AVEC L’AGENCE POUR L’ACHAT OU LA REVENTE D’UN BIEN IMMOBILIER)
(Taux de T.V.A. en vigueur : 20 %)
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS
Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à VALENCE (26000), 71 avenue Sadi Carnot
