1. Ardèche Immobilier
  2. >Honoraires

Acheter

Louer

Viager

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Honoraires

LOCATION GESTION

Les honoraires de location ci-dessous sont inférieurs à ceux prévus par la loi ALUR

(à savoir 8 €/m² + 3 € /m² de SH (pour état des lieux) pour chaque partie bailleur et locataire)

LOCATION POUR LES BAUX D’HABITATION

(Honoraires T.T.C. au taux actuel de TVA de 20 %)

 

A la charge du Propriétaire

A la charge du Locataire

Honoraires d’entremise et de négociation

10 % du loyer mensuel hors charges

 

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail

55 % du loyer mensuel hors charges

55 % du loyer mensuel hors charges

Honoraires de réalisation des états des lieux

15 % du loyer mensuel hors charges

15 % du loyer mensuel hors charges

HONORAIRES LOCATION MINIMUM :

Part propriétaire : 187 € TTC                                        Part locataire : 170 € TTC

RÉDACTION DE BAIL / ETAT DES LIEUX: 

Part propriétaire : 170 € TTC                                        Part locataire : 170 € TTC

REDACTION DE BAIL BOX AUTOMOBILES :

76 € TTC partagé par moitié entre le propriétaire et le locataire

Pour tous les AUTRES BAUX, le barême appliqué sera celui prévu par la loi ALUR

SYNDIC :

Définis par copropriété selon mandat de syndic, le nombre de lots et la complexité (base 155 € HT) soit
186 € TTC par lot principal, avec un minimum de 1200 € HT soit 1440 € TTC par copropriété et par an. Nouvelle copropriété sur devis.

COPIE REGLEMENT COPROPRIETE :                       33,33 € HT soit 40 € TTC

PRE ETAT DATE et ETAT DATE :

275 € HT soit 330 € TTC à la charge du vendeur

Article 20 loi 1965 :                                                      54,16 € HT soit 65 € TTC à la charge du vendeur.

 

AVIS DE VALEUR :                                                     150 € HT soit  180 € TTC

GÉRANCE D’IMMEUBLE :                                          jusqu’à 8 % TTC sur toutes sommes perçues.

Devis selon la mission, la complexité et le nombre de lots.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : Immeubles d’habitation:

 

Exclusif  *

Simple *

Jusqu’à 50.000 €

8 %  TTC

8,5 % TTC

De   51.000 à 80.000 €

7 %  TTC

7,5 % TTC

De   81.000 à 100.000 €

6 %  TTC

6,5 % TTC

De  100.001 à 300.000 €

5 % TTC

6 %  TTC

Au-delà de 300.000 €

4,5 %TTC

5 %TTC

Avec un minimum d’honoraires de

2500 € HT soit 3000 € TTC

 

 

* A TITRE COMMERCIAL, UNE REMISE JUSQU’A 20 % DU MONTANT DES HONORAIRES POURRA ETRE EFFECTUEE A TOUS CLIENTS DE L’AGENCE (GESTION, SYNDIC, ou CLIENT AYANT TRAITE AVEC L’AGENCE POUR L’ACHAT OU LA REVENTE D’UN BIEN IMMOBILIER)

(Taux de T.V.A. en vigueur : 20 %)

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à : www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à VALENCE (26000), 71 avenue Sadi Carnot

Ardèche Immobilier
Réalisation Rodacom